Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620945
Texte parentLEGITEXT000053620934
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (207 postes) », la ligne :
«
2. DEPT
3. AFFECTATION
4. FONCTIONS
5. 75
6. DCCRS/EM
7. Chef de la section analyse et stratégie
8. »
est remplacée par :
«
9. 13
10. DZCRS Sud/CRS 55 Marseille
11. Officier de compagnie
12. ».
II. - Dans le tableau de la préfecture de police de Paris (317 postes), la ligne :
«
13. DEPT
14. AFFECTATION
15. FONCTIONS
16. 93
17. DSPAP/DT93/D2/Saint-Ouen
18. Chef SAIP
19. »
est remplacée par :
«
20. 94
21. DSPAP/DT94/D1/Créteil
22. Chef SSQ
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe
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