Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620947
Texte parentLEGITEXT000053620934
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes suivantes sont supprimées :
Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité » :
«
2. DEPT
3. AFFECTATION
4. FONCTIONS
5. 65
6. DZCRS Sud/CRS 29 Lannemezan
7. Officier de compagnie
8. ».
Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale :
«
9. DEPT
10. AFFECTATION
11. FONCTIONS
12. 28
13. DIPN28/CPN Dreux
14. Adjoint chef SLPJ
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe
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