Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053620949
Texte parentLEGITEXT000053620934
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes suivantes sont ajoutées :
Dans le tableau « Administration centrale - DGPN » :
«
2. 75
3. DGPN/DRHFS DIVERS/CAB MIN
4. Chargé de mission au pôle police du Cabinet Ministre
5. ».
Dans le tableau « Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (207 postes) » :
«
6. 38
7. DZCRS Sud-est/CRS 47 Grenoble
8. Officier de compagnie
9. ».
Dans le tableau de la zone Ouest de la police nationale :
«
10. 28
11. DIPN28/CPN Chartres
12. Chef SLPJ
13. ».
Dans le tableau « Directions interdépartementales d'Ile-de-France » :
«
14. 91
15. DIPN91/CPN Massy
16. Chef brigade des stupéfiants
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 juin 2020 : art. Annexe
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