Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053621051
Texte parentLEGITEXT000053621041
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 février 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 décembre 2024 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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