Arrêté du 27 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053621568
Texte parentLEGITEXT000053621559
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 février 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 23 mars 2026, à 12 heures, heure de Paris.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, à 23 h 59, heure de Paris.

3. Les épreuves écrites se dérouleront le jeudi 10 septembre 2026.

4. Les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 23 novembre 2026.

5. En vue de l'épreuve orale d'admission, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) est à remettre pour le vendredi 6 novembre 2026 au plus tard.

6. Le candidat inscrit dans la spécialité navigation, sécurité maritime et gestion de la ressource halieutique téléverse sur son espace personnel, un brevet de natation de 50 mètres de moins de cinq ans à la date de la première épreuve écrite, jusqu'au jeudi 10 septembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053621568, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.