Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures de conditionnement aversif pour prévenir les risques pour la sécurité publique présentés par un spécimen d'ours brun manifestant l'un des comportements suivants :
2. - ours brun trop familier avec l'être humain ;
3. - ours brun agressif envers l'être humain.
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