1. Les préfets peuvent accorder des dérogations permettant le recours au conditionnement aversif d'un spécimen d'ours brun. Les opérations ont pour objectif de tenter de faire disparaître le comportement anormal ou dangereux de l'animal par un processus d'apprentissage. Elles sont mises en œuvre par :
2. - des tirs de projectiles en caoutchouc ;
3. - des tirs de munitions à double détonation.
4. Ces dérogations sont conditionnées à la réalisation préalable d'une expertise par les agents de l'Office français de la biodiversité ayant permis d'identifier et de caractériser le comportement anormal ou dangereux et donc de proposer une réponse adaptée et proportionnée. Le cas échéant, le parc national des Pyrénées est associé à l'expertise. Les dérogations sont délivrées après consultation des services de l'Etat et des partenaires locaux concernés.
5. Ces opérations ne peuvent être réalisées qu'en direction du spécimen, préalablement identifié, ayant manifesté un comportement anormal ou dangereux.
6. Dans le cas où l'individu n'aurait pas été identifié avec certitude, les opérations de conditionnement aversif sont réalisées à proximité du ou des sites où l'animal a présenté un comportement anormal ou dangereux, sur tout individu de gabarit semblable à l'ours visé, et qui présenterait un comportement similaire à celui ayant justifié le déclenchement de l'intervention.