1. Les opérations de conditionnement aversif respectent les conditions suivantes :
2. 1° Elles sont réalisées par une ou plusieurs équipes composées d'agents de l'Office français de la biodiversité. Pour assurer la sécurité de l'équipe d'intervention, les agents peuvent disposer d'armes létales utilisables en cas d'absolue nécessité ;
3. 2° Les tirs de projectiles en caoutchouc sont réalisés à courte distance, en direction de l'arrière-train de l'ours brun ;
4. 3° Pour renforcer le caractère aversif, le tir de balles en caoutchouc s'accompagne de l'utilisation de munitions à double détonation lors de la fuite de l'animal ;
5. 4° Les tirs de munition à double détonation prennent en compte le risque incendie sur la végétation ou les constructions environnantes ;
6. 5° Si l'intervention a lieu sur une femelle suitée, les agents sont attentifs à une éventuelle séparation des oursons de leur mère, et ce afin que des mesures appropriées puissent être prises ultérieurement, en cas de nécessité.