1. Conformément au décret du 15 avril 2009 susvisé, les mesures de conditionnement aversif dans le cœur du parc national des Pyrénées font l'objet d'une autorisation du directeur de l'établissement public du parc national. Dans ce cas, une copie des comptes-rendus et du bilan des opérations réalisées est également transmise au directeur du parc national.
Arrêté du 9 janvier 2026 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.
TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053621617
Texte parentLEGITEXT000053621596
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