Arrêté du 9 janvier 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 9 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053621621
Texte parentLEGITEXT000053621596
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 janvier 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité, le préfet de la région Occitanie, coordonnateur du massif des Pyrénées, les préfets de département et le directeur du Parc national des Pyrénées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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