Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 2026
NatureArrêté
Signé le3 mars 2026
Publié le5 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTH2605987A
IdentifiantLEGITEXT000053621657
RéférenceArrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1988 du 27 décembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement dans le grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury ;

Vu l'arrêté du 19 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne, pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer pour une affectation locale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053621665

1. Le nombre de postes offerts aux concours externe et interne, à affectation locale, pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, dans la spécialité « bâtiment » au titre de l'année 2026 est fixé à 2 (deux), répartis de la manière suivante :


Affectation

Concours externe

Concours interne

Total

ZONE EST

1

1

2

2. Les postes offerts au titre de l'un des deux concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats à ce concours seront attribués aux candidats de l'autre concours.

Article 2 LEGIARTI000053621666

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels, A. Savy

Textes cités liens · DILA7

Code général de la fonction publique
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053621657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.