Arrêté du 3 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mars 2026.

TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053621677
Texte parentLEGITEXT000053621667
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mars 2026 (version du 6 mars 2026)Légifrance →

1. En outre, 1 (un) poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053621677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.