Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-158 du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053626689
Texte parentLEGITEXT000053626682
Référencearticle 1 du décret n°2026-158 du 4 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du décret du 14 avril 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 9,40 euros » est remplacé par le montant : « 9,52 euros » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, le montant : « 8,10 euros » est remplacé par le montant : « 8,33 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 : art. 18
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