1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la deuxième édition du sommet mondial sur l'énergie nucléaire, organisée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le 10 mars 2026 sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt, dans le département des Hauts-de-Seine (92).
Décret n°2026-157 du 4 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
TexteDécret n°2026-157 du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053626957
Texte parentLEGITEXT000053626950
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.