1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, le 10 mars 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1 er , à un autre titre que celui de spectateur, à La Seine musicale, située 1, île Seguin, sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (92).
Décret n°2026-157 du 4 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
TexteDécret n°2026-157 du 4 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053626959
Texte parentLEGITEXT000053626950
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.