Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
1. L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1 er transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 10 mars 2026 à minuit.
2. L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1 er au plus tard un mois suivant sa transmission.
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