1. Le nombre de techniciens pouvant accéder à la qualité d'ingénieur et de cadre selon les modalités prévues à l'article 6 du décret du 27 décembre 2023 susvisé est fixé, au titre de l'année 2026, à 8 pour la direction générale de l'armement et 4 pour le service industriel de l'aéronautique.
Arrêté du 2 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
TexteArrêté du 2 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053626971
Texte parentLEGITEXT000053626967
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