Arrêté du 27 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

TexteArrêté du 27 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053627041

Texte parentLEGITEXT000053627026

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 février 2026 (version du 7 mars 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 mai 1977 fixant les conditions de remboursement des dépenses entraînées par les stages d'études à l'étranger des élèves de l'Ecole nationale des sciences géographiques est abrogé.

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