Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
1. Le ministre des transports ne connaît pas de toute décision concernant directement l'association « Avenir Transports ».
2. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes du ministre des transports à l'égard de cette association sont exercées par le Premier ministre.
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