Arrêté du 2 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

TexteArrêté du 2 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053627210
Texte parentLEGITEXT000053627201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2026 (version du 7 mars 2026)Légifrance →

1. Le nombre total de places offertes au titre de l'année 2026 pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle est fixé à 48.

2. Ces places sont réparties de la manière suivante :

3. Concours interne : 15 places (prévu à l'article 12 I [b] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 susvisé).

4. Sélection professionnelle : 19 places (prévu à l'article 12 I [c] du même décret).

5. Examen professionnel : 14 places (prévu à l'article 12 I [d] du même décret).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053627210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.