Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 2026
NatureArrêté
Signé le4 mars 2026
Publié le6 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTRAA2602810A
IdentifiantLEGITEXT000053627215
RéférenceArrêté du 4 mars 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2026 à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France),

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053627220

1. Le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au ministère des transports (direction générale de l'aviation civile et Météo-France), au titre de l'année 2026, est fixé à huit.

Article 2 LEGIARTI000053627221

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, J. Taveau

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053627215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.