1. Sont approuvées les délibérations du 28 juin 2024 et du 18 juillet 2024, par lesquelles l'association dite « Les Amis de Karen » dont le siège est à Paris (75), a décidé sa dissolution par fusion-absorption.
Décret du 5 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.
TexteDécret du 5 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053627316
Texte parentLEGITEXT000053627306
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