Décret du 5 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 mars 2026.

TexteDécret du 5 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053627320

Texte parentLEGITEXT000053627306

Référencearticle 4 du décret du 5 mars 2026 (version du 7 mars 2026)Légifrance →

1. Le décret du 14 août 1996 qui a reconnu d'utilité publique l'association dite « Les Amis de Karen » est abrogé.

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