Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des opérations suivantes :
2. Opération : Déménagement du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) et du pôle de science des données de la douane (PSDD). Services concernés : Service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) et pôle de science des données de la douane (PSDD).
3. Du 1er mars 2026 au 31 août 2027
4. Opération : Déménagement de la division de Champagne. Service concerné : Division de Champagne.
5. Du 1er mars 2026 au 28 février 2027
6. Opération : Fermeture de l'antenne judiciaire de Dijon de l'office national anti-fraude (ONAF). Service concerné : Antenne judiciaire de l'ONAF de Dijon.
7. Du 1er mars 2026 au 28 février 2027
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 2020 : art. Annexe