Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637198
Texte parentLEGITEXT000053637188
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. Pour les recrutements en services déconcentrés, à l'exclusion de la région Ile-de-France, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers, la date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet de région organisateur du recrutement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053637198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.