Décret n°2026-170 du 6 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteDécret n°2026-170 du 6 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637383
Texte parentLEGITEXT000053637379
Référencearticle 1 du décret n°2026-170 du 6 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur la promotion et le renforcement du volontariat international d'échange et de solidarité, signé à Lima le 21 mars 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.

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