RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →
1. ANNEXES
2. ANNEXE 1
3. LISTE DES PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES VISÉS PAR LE 1O DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Départements
Date d'effet
22. Côtes-d'Armor
10 mars 2026
29. Finistère
35. Ille-et-Vilaine
44. Loire-Atlantique
49. Maine-et-Loire
53. Mayenne
56. Morbihan
72. Sarthe
85. Vendée
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.