Arrêté du 4 mars 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 9 mars 2026.

TexteArrêté du 4 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053637529
Texte parentLEGITEXT000053637515
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES PÉRIMÈTRES GÉOGRAPHIQUES VISÉS PAR LE 1O DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Départements

Date d'effet

‍22. Côtes-d'Armor

10 mars 2026

‍29. Finistère

35. ‍Ille-et-Vilaine

44. Loire-Atlantique

‍49. Maine-et-Loire

‍53. Mayenne

‍56. Morbihan

‍72. Sarthe

‍85. Vendée

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