RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 4 mars 2026 (version du 9 mars 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. LISTE DES POSTES COMPTABLES VISÉS PAR LE 3O DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Dénomination du poste comptable : service à compétence nationale Trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI), recettes régionales (RR), recettes
Date d'effet
Recette intégrée au sein de la trésorerie générale des douanes
4 mai 2026
RI DIJON
RI MARSEILLE
RR RÉUNION
RR MAYOTTE
RR PARIS
1er septembre 2026
RR DUNKERQUE
Recette DNRED
1er février 2027
RI METZ
3 mai 2027
RI LE HAVRE
RI MONTPELLIER
1er septembre 2027
RI LYON
RI BORDEAUX
1er février 2028
RR GUYANE
RR MARTINIQUE
RR GUADELOUPE
RI ROISSY
3 avril 2028
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