Arrêté du 5 mars 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637941
Texte parentLEGITEXT000053637933
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1. - Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture. « Ces concours sont destinés à pourvoir des emplois au sein des établissements d'enseignement supérieur agricole publics et des établissements d'enseignement technique agricole. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2026 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053637941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.