Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637984
Texte parentLEGITEXT000053637974
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. L'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » est ouverte aux candidats sous statut scolaire inscrits en baccalauréat professionnel :

2. - qui ont suivi dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement privé sous contrat, en classes de première et terminale, une formation permettant l'acquisition des compétences du référentiel figurant en annexe 1 du présent arrêté ;

3. - qui justifient d'activités professionnelles ou bénévoles dans le secteur sportif, au cours de l'année scolaire de la classe de première et/ou de la classe de terminale, d'une durée au moins égale à 60 heures. Une période de formation en milieu professionnel, de même durée, réalisée dans le secteur sportif peut également être prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053637984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.