Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053637990
Texte parentLEGITEXT000053637974
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » obtiennent de droit l'unité U4 « Conduire son parcours professionnel dans le secteur sportif » du certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » défini par l'arrêté du 2 décembre 2025 susvisé. Ils reçoivent une attestation, dont le modèle figure en annexe 3. Cette attestation est revêtue de la signature du recteur d'académie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053637990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.