Arrêté du 20 février 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 20 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053637994

Texte parentLEGITEXT000053637974

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2028. A l'issue de la session d'examen 2027, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté du 8 juillet 2021 modifié créant l'unité professionnelle facultative " secteur sportif " pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 juillet 2021

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3, Art. ANNEXE 4

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