Arrêté du 26 février 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2026.

TexteArrêté du 26 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053638161

Texte parentLEGITEXT000053638153

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2026 (version du 8 mars 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours préparatoire et de cours moyen première année, et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours élémentaire première année, cours élémentaire deuxième année et de cours moyen deuxième année.

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