Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 1. Normandie-Hauts-de-France Siège à Gouville-sur-Mer », le nombre « 39 » est remplacé par le nombre « 24 » ;
3. 2° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 2. Bretagne-Nord Siège à Morlaix », le nombre « 38 » est remplacé par le nombre « 40 » ;
4. 3° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 3. Bretagne-Sud Siège à Auray », le nombre « 37 » est remplacé par le nombre « 38 » ;
5. 4° A la quatrième colonne de la ligne intitulée « 5. Charente-Maritime Siège à Marennes », le nombre « 59 » est remplacé par le nombre « 45 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe I