Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 15 octobre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « ANNEXE II
3. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Normandie-Hauts-de-France sont les suivantes : «
4. Circonscriptions électorales CRC Normandie-Hauts-de-France
5. Département du Nord
6. Département du Pas-de-Calais
7. Département de la Somme
8. Département de la Seine-Maritime
9. Courseulles-Arromanches
10. Isigny-sur-Mer
11. Sainte Marie du Mont
12. Lestre
13. Saint-Vaast-la-Hougue
14. Côte des Isles
15. Pirou
16. Gouville-sur-mer/Blainville-sur-mer
17. Sud de la Sienne
18. Chausey
19. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Nord sont les suivantes : «
20. Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Nord
21. Saint-Malo - Cancale
22. Saint-Brieuc - Arguenon
23. Saint-Brieuc - La Fresnaye
24. Saint-Brieuc eau profonde - Goëlo - Trégor
25. Morlaix - Penzé
26. Brest - Abers
27. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud sont les suivantes : «
28. Circonscriptions électorales CRC Bretagne-Sud
29. Pays Bigouden, Fouesnantais et Aven
30. Belon
31. Ria d'Etel
32. Carnac - Plouharnel
33. Rivières de Crac'h et Saint-Philibert
34. Rivière d'Auray
35. Larmor Baden-Golfe nord
36. Sarzeau
37. Séné
38. Rivière de Pénerf
39. Pénestin
40. Le Croisic
41. Mesquer - Pen Bé
42. Baie de Quiberon
43. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Pays de la Loire sont les suivantes : «
44. Circonscriptions électorales CRC Pays de la Loire
45. Sud Loire Atlantique
46. Baie de Bourgneuf
47. Iles de Noirmoutier et Yeu
48. Le Payré
49. Baie de l'Aiguillon
50. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Charente-Maritime sont les suivantes : «
51. Circonscriptions électorales CRC Charente-Maritime
52. Ile de Ré
53. La Rochelle
54. Ile d'Oléron
55. La Tremblade - Arvert
56. Etaules - Chaillevette - Mornac - Breuillet - L'Eguille sur Seudre
57. Bourcefranc le Chapus
58. Marennes - Saint-Just-Luzac - Nieulle sur Seudre - Le Gua
59. Port des Barques
60. Bassin Marennes-Oléron
61. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Arcachon-Aquitaine sont les suivantes : «
62. Circonscriptions électorales CRC Arcachon-Aquitaine
63. La Teste de Buch
64. Gujan-Mestras
65. Nord Bassin
66. Hossegor
67. Rive gauche de la Gironde
68. « Les circonscriptions électorales rattachées au comité régional de la conchyliculture Méditerranée sont les suivantes : «
69. Circonscriptions électorales CRC Méditerranée
70. Leucate
71. Gruissan
72. Vendres
73. Marseillan
74. Mèze
75. Loupian
76. Bouzigues
77. Sète
78. Frontignan
79. Port Saint-Louis du Rhône
80. La Seyne sur Mer
81. Aléria
82. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 octobre 2012
Divisions : Art. Annexe II