Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053650829
Texte parentLEGITEXT000053650801
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 12 mars 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité
d'enseignement
dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

AN75-PSC-166-29

PSE1

AN75-PSE1-167-29

PSE2

AN75-PSE2-168-29

PICF

AN75-PICF-169-29

PAE FPSC

AN75-FPSC-170-29

PAE FPSE

AN75-FPSE-171-29

PAE FF

AN75-FF-172-29

CEF

AN75-CEF-173-29

4. Le code orga « FFSFP » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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