Arrêté du 6 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2026.

TexteArrêté du 6 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053650895

Texte parentLEGITEXT000053650886

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mars 2026 (version du 12 mars 2026)Légifrance →

1. Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 67 000 € à 55 000 € soit une baisse de 12 000 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.