Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053650906
Texte parentLEGITEXT000053650897
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2532415A) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er décembre 2025 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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