1. La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Arrêté du 23 janvier 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 janvier 2026.
TexteArrêté du 23 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053651503
Texte parentLEGITEXT000053651472
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.