Arrêté du 21 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 janvier 2026.

TexteArrêté du 21 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053651689
Texte parentLEGITEXT000053651683
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2026 (version du 30 janvier 2026)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et suite à la sècheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes, la période d'élevage est réduite de 2 mois pour permettre une commercialisation plus précoce des vins de la récolte 2025.

2. Le cahier des charges est modifié au point IX. - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage :

3. a) A la suite de période d'élevage, la date de mise en marché à destination du consommateur est avancée au 1 er mars (au lieu du 1 er mai) de l'année qui suit celle de la récolte ;

4. b) La date de circulation entre entrepositaires agréés est avancée au 16 février (au lieu du 16 avril) de l'année qui suit celle de la récolte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053651689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.