| Liste des commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des transports | |
|---|---|
| Assemblée commerciale (pilotage dans les eaux maritimes) | Article R. 5341-48 du code des transports |
| Commission locale (pilotage dans les eaux maritimes) | Article R. 5341-6 du code des transports |
| Commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire | Arrêté du ministre des transports du 14 avril 1981 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire |
Décret n°2026-175 du 10 mars 2026 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.
TexteDécret n°2026-175 du 10 mars 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053654943
Texte parentLEGITEXT000053654927
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