Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026
RattachementTitre IER : ACCÈS À LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000053654969
Texte parentLEGITEXT000053654956
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :

2. 1° Soit du baccalauréat ;

3. 2° Soit du diplôme d'accès aux études universitaires ;

4. 3° Soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou équivalence du baccalauréat en application de la réglementation nationale ;

5. 4° Soit d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053654969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.