Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

RattachementTitre III : DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE

IdentifiantLEGIARTI000053654987

Texte parentLEGITEXT000053654956

Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →

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