Arrêté du 11 mars 2026 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

TexteArrêté du 11 mars 2026

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CYCLES DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE

IdentifiantLEGIARTI000053654996

Texte parentLEGITEXT000053654956

Référencearticle 18 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Les étudiants en orthophonie sont soumis au règlement intérieur de la structure d'accueil et sont informés de leurs obligations de présence par le responsable de celle-ci.

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