RattachementTitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CYCLES DES ÉTUDES D'ORTHOPHONIE
IdentifiantLEGIARTI000053655005
Texte parentLEGITEXT000053654956
Référencearticle 24 de l'arrêté du 11 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant dans la formation conduisant au certificat de capacité d'orthophoniste à compter du 1 er septembre 2026.
2. Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date restent régis par les dispositions prévues par l'annexe 3 du décret n° 2013-798 du 30 août 2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste.
3. Les étudiants en situation de redoublement, de césure ou en reprise d'études après une interruption de formation suivie selon le programme prévu par l'annexe 3 du décret du 30 août 2013 précité voient leur situation examinée par la commission pédagogique. Celle-ci propose au directeur de la composante assurant la formation en orthophonie des modalités d'intégration de ces étudiants, conformément au référentiel applicable à compter du 1 er septembre 2026.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.