Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053655084
Texte parentLEGITEXT000053655074
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Les recrutements de technicien de police technique et scientifique sont organisés par les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI), les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) et les directions territoriales de la police nationale (DTPN).

2. Les SGAMI/SGAP concernés sont les SGAMI Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, le SGAP de Guadeloupe, Martinique, et la zone de défense et de sécurité de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053655084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.