Arrêté du 10 mars 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

TexteArrêté du 10 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053655163

Texte parentLEGITEXT000053655147

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 mars 2026 (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet pour chaque concours d'arrêtés distincts du ministre chargé de l'agriculture précisant les dates d'épreuves.

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