Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'arrêté du 14 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa des articles 5 et 9, les mots : « , à Mayotte et à Saint-Martin » sont remplacés par les mots : « et à Mayotte » ;
3. 2° Au dernier alinéa du III et au V de l'article 16, le mot : « convention » est remplacé par le mot : « décision ».
4. II. - Au 4° du I de l'article 5 de l'arrêté du 3 avril 2023 susvisé, les termes : « B1 » sont remplacés par le mot : « correspondante ».
5. III. - Au a du 8° de l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 2024 susvisé, les mots : « en résidences universitaires ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2011 : art. 5, art. 9, art. 16
- Arrêté du 8 janvier 2024
Divisions : Art. Annexe I - Arrêté du 3 avril 2023 : art. 5