Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2026 susvisé fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 est ainsi modifié :
2. 1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « VI. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 43,83 euros. » ;
4. 2° Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :
5. « Art. 3. - I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 946,37 euros.
6. « II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros.
7. « III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 587,74 euros.
8. « IV. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 450,00 euros.
9. « V. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 581,94 euros.
10. « VI. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux poires Williams destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros. » ;
11. 3° L'article 3 devient l'article 4.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2026 : art. 3, art. 4, art. 2