Arrêté du 13 février 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 14 mars 2026.

TexteArrêté du 13 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000053660525

Texte parentLEGITEXT000053660465

Référencearticle 10 de l'arrêté du 13 février 2026 (version du 14 mars 2026)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

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